Conditions générales de ventes

PREAMBULE ET VUE D'ENSEMBLE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société "L'ATELIER DES COURONNES", domiciliée,
9 rue Billault - 56000 Vannes et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet
https://www.atelierdescouronnes/
L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Métropolitaine.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales
de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande.
En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement
les termes ci-après énoncés. L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat,
c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Ce site web est exploité par L'ATELIER DES COURONNES. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à L'ATELIER DES COURONNES.

L'ATELIER DES COURONNES propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.

Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite
expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
Le site boutique est hébergée sur WIX.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – CARACTERISTIQUES DES BIENS VENDUS

Les fleurs et végétaux utilisés par "L'ATELIER DES COURONNES" ne sont pas calibrés.
Toutes les pièces fabriquées au sein de "L'ATELIER DES COURONNES" sont uniques, elles ne correspondent donc pas au millimètre près au modèle de la photo.

​

​

Les colorations, les tonalités et les fleurs sont également unique sur chaque modèle.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET ACCEPTATION D’UNE COMMANDE
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être
enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’adresse incomplète, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’échec de la livraison
La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur
du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande.
Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, " L'ATELIER DES COURONNES " conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.

ARTICLE 5 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre
risque.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site.
Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 6 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 7 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

ARTICLE 8 – PAIEMENT ET SECURITE DES TRANSACTIONS
Suivant les biens concernés, l’utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande
par Carte Bancaire ou par PayPal.

Le prix est payable en euros et exigible à la commande.

ARTICLE 9 – LIVRAISON
Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur. Le mode de livraison s'effectuera par la Poste en Colissmo.

Un numéro de suivi sera donné à chaque envoi.

" L'ATELIER DES COURONNES " s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Les délais moyens observés sont de 3 à 5 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé. Pour l’acheminement de ses livraisons " L'ATELIER DES COURONNES " ne peut être tenue
responsable de la perte de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de
la livraison.

Fait à Vannes le 13/11/2020